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RDC : Lancement à Mbuji-Mayi de l’atelier d’harmonisation entre la CENI et les Cours d’appel et les Tribunaux d’appel sur la justice électorale

C’est le Rapporteur Adjoint de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI), Paul MUHINDO MULEMBER, qui conduit une importante mission dans le Kasaï Oriental, qui a procédé au lancement de cette activité sur le processus électoral ce mardi 12 septembre 2023 à Mbuji-Mayi.

L’objectif de ces travaux qui se déroulent en deux jours sur l’ensemble du territoire national, est d’assurer avec harmonie, la gestion des contentieux électoraux sur l’ensemble du territoire national en vue de l’unification de la jurisprudence en matière électorale en RDC.

Dans sa prise de parole, Paul MUHINDO MULEMBERI a insisté sur l’importance de ces assises sur le processus électoral en cours.

« Vous conviendrez avec moi que la gestion du contentieux électoral, intéresse non seulement l’Organe de gestion des élections qu’est la CENI dont la mission est d’organiser les élections et de veiller sur la bonne tenue de celles-ci mais également et surtout le pouvoir judiciaire dont relèvent les juridictions compétentes chargées de connaître notamment les différents contentieux nés à l’occasion des dépôts et traitement des candidatures aux différents scrutins.

L’atelier qui s’ouvre ce jour sur l’ensemble du territoire national vient à point nommer en vue de permettre des échanges utiles et importants pour une compréhension commune sur les différentes innovations introduites par la Loi n°22/029 modifiant et complétant la Loi n° 06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales telle que modifiée par la Loi n°11/003 du 25 juin 2011, la Loi n° 15/001 du 12 février 2015 et la Loi n° 17/013 du 24 décembre 2017 », a indiqué le Rapporteur Adjoint de la centrale électorale.

Le premier Président de la Cour d’appel de Mbuji-Mayi, Papy Basile TAMBULA, qui s’est exprimé en premier ressort, a souligné que cela est une mise à niveau des magistrats dans le domaine électoral.

« Les Cours et Tribunaux ont reçu, de par la loi, la mission de vérification en amont, la légalité des listes et en aval, de certifier la vérité des urnes et ce, avec l’avis obligatoire des parquets respectifs. Tâche qui requiert, à coup sûr, la mise à niveau des magistrats qui, pour la plupart de temps, sont occupés par d’autres matières, les élections, restant un cycle de cinq années à la suite desquelles naissent des différents contentieux », a-t-il indiqué.

Il faut noter que les échanges avec les juges électoraux ont porté notamment sur les questions relatives au seuil de recevabilité des listes au prorata de 60% des sièges en compétition, l’exemption du paiement du cautionnement, les conditions d’éligibilité, les cas d’inéligibilité, les causes d’irrecevabilité, les cas d’incompatibilité, les cas d’inéligibilités ultérieurement constatées, les conflits d’intérêt, les candidatures multiples.

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