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Procès Mwangachuchu: Le Ministère de l’Intérieur ne peut pas remettre à quelqu’un une arme de guerre, il faut plutôt une autorisation spéciale du Chef de l’État (Ministère public)

L’officier du Ministère public estime que l’arme que le Ministère de l’Intérieur avait autorisé à Édouard Mwangachuchu de détenir, est une arme de guerre. Selon lui, pour détenir une arme de guerre, il faut une ordonnance du Président de la République. Il se demande alors comment un ministre de l’Intérieur peut autoriser à un civil d’avoir en sa possession une arme.

« Ce document révèle qu’il aurait une autorisation non datée. Il révèle que le prévenu avait détenu une arme GP et dans son PV d’interrogatoire, l’arme GP dont il est question ici, c’est une arme de guerre. Même si l’autorisation il y aurait, on ne pouvait pas donner le droit au prévenu Mwangachuchu de détenir une arme de guerre, parce que pour détenir l’arme de guerre il faut une autorisation spéciale du Chef de l’État, ou une ordonnance du Chef de l’État. Quand bien même l’autorisation existerait, elle ne peut pas couvrir cette infraction de détention illégale d’arme de guerre », a déclaré l’officier du Ministère public.

« J’ai fait toutes les étapes possibles. Voilà on m’a donné cette autorisation. Je devrais payer 75$ comme frais connexe pour renouvellement de permis de port d’arme, ce qui suppose qu’il y avait bel bien un permis de port d’arme sinon l’administration n’allait pas autoriser qu’il puisse payer ce 75$ », a réagi le député national Mwangachuchu.

Le Ministère public révèle que le rapport fait par l’ANR sur ce dossier évoque que le prévenu est membre de la diaspora Rwandaise et a beaucoup d’investissements au Rwanda.

Mwangachuchu est soupçonné d’avoir participé à un mouvement insurrectionnel, d’entretenir des liens avec les rebelles du M23, d’inciter des militaires à commettre des actes contraires au devoir et à la discipline, de détenir illégalement de munitions de guerre.

Actualite.cd via Okactu.com

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